Réglementation
2027 approche.Ce qui change vraiment.
À compter du 1er octobre 2027, un certificat de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est obligatoire pour faire une inspection de bâtiment d’habitation en vue d’une transaction immobilière. Le règlement exige aussi de suivre la norme BNQ 3009-500.
Les dates
| Jusqu’au 30 septembre 2027 | Période transitoire prévue au règlement (art. 3) : exercice possible sans certificat aux conditions qu’il prévoit, dont une formation de mise à niveau. |
|---|---|
| 1er octobre 2027 | Certificat de la RBQ obligatoire pour l’inspection préachat d’un bâtiment d’habitation. |
Sources : Régie du bâtiment du Québec, page « Certificat d’inspecteur en bâtiments d’habitation », et Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation (B-1.1, r. 3.1), consultés le 27 octobre 2026. Vérifiez la version en vigueur et les conditions exactes sur le site de la RBQ.
Deux catégories de certificat
Selon la RBQ, la catégorie 1 permet d’inspecter les bâtiments d’un à six logements privés (maison, duplex, immeuble jusqu’à six logements) ainsi que toute partie privative d’une copropriété divise ; la catégorie 2 permet d’inspecter tout type de bâtiment résidentiel.
Et le logiciel ?
C’est l’inspecteur qui est certifié, pas le logiciel. BatiFlow n’est ni approuvé ni certifié par la RBQ ou le BNQ : il vous aide à produire un rapport préachat structuré selon le gabarit de l’AIBQ, que vous relisez et signez. Le contenu du rapport reste votre responsabilité professionnelle.
Questions
Quand le certificat de la RBQ devient-il obligatoire ?
Le 1er octobre 2027, pour l’inspection d’un bâtiment d’habitation en vue d’une transaction immobilière au Québec.
Peut-on exercer sans certificat avant cette date ?
Le règlement prévoit une période transitoire jusqu’au 30 septembre 2027, à certaines conditions, dont une formation de mise à niveau. Vérifiez les conditions exactes auprès de la RBQ.
Un logiciel peut-il être « approuvé RBQ » ?
Non : la RBQ certifie des inspecteurs. Méfiez-vous d’un logiciel qui se dit approuvé ; BatiFlow ne le prétend pas.
Voyez-le sur un vrai constat.
Un essai de 60 secondes, sans installation : une photo, une phrase dictée, un constat rédigé.